J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405263X



Par délibération en date du 14 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association 3.2.1 à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé La Nuit de l'espace, du 25 au 26 septembre 2004 :

Site : Denain (59).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 97,0 MHz.